TVA et livraison DDP

1. Destinations concernées

La présente politique concerne uniquement les commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM desservis.

La fiscalité dépend de la destination. Le taux de 20 % de TVA française s’applique lorsqu’il est légalement prévu ; il ne constitue pas un taux uniforme pour tous les territoires ultramarins.

2. Montant présenté avant le paiement

Les prix des produits intègrent les taxes et les frais d’importation applicables à la destination, notamment :

  1. la TVA applicable ;

  2. les droits de douane et autres taxes d’importation ;

  3. les frais de dédouanement et de traitement ;

  4. les coûts de préparation des emballages et des étiquettes selon les exigences applicables.

Le récapitulatif de commande présente le montant total avant validation, y compris les éventuels frais de livraison.

Ce total correspond au montant soumis au paiement. Dans le cadre normal d’une livraison DDP, les frais d’importation déjà inclus ne donnent pas lieu à un second paiement à réception.

3. Prise en charge selon le régime DDP

Les commandes sont organisées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, qui prévoit la prise en charge par le vendeur des formalités et frais d’importation applicables.

Le dédouanement est généralement effectué avec l’assistance du transporteur. Le destinataire n’a normalement pas à régler séparément les taxes d’importation ni à réaliser lui-même les démarches douanières couvertes par ce dispositif.

Les autorités ou le transporteur peuvent toutefois demander des informations complémentaires nécessaires à l’identification du destinataire ou au contrôle des marchandises.

4. Documents accompagnant les marchandises

Les expéditions comprennent une facture commerciale et les documents requis pour les formalités douanières.

Les emballages, étiquettes et informations accompagnant les produits sont préparés selon les exigences françaises, européennes et territoriales applicables.

En cas de contrôle douanier, d’adresse incorrecte ou d’incident de livraison, le service client peut être contacté pour examiner les démarches nécessaires.

5. Facture et justificatif de paiement

Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle précise notamment :

  1. les prix unitaires ;

  2. le taux et le montant de TVA, lorsqu’elle s’applique ;

  3. le montant total facturé.

Ce document peut être conservé pour le suivi de la commande, le service après-vente ou les besoins de justificatifs fiscaux.

L’inclusion des taxes dans le prix concerne le règlement de cette commande ; elle ne dispense pas d’éventuelles obligations fiscales personnelles indépendantes de l’achat.

6. Préparation, transport et suivi

Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition prennent généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimatif est de 8 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon le territoire, les formalités douanières et l’organisation du transporteur.

L’acheminement peut être assuré par USPS, UPS ou DHL Express. Les références de suivi permettent de consulter les étapes enregistrées par le transporteur.

7. Évolution des taxes et des prix

Une modification des taux ou des frais applicables peut entraîner une actualisation des prix affichés pour les commandes futures.

Le montant présenté et accepté lors de la validation reste la référence pour la commande concernée.