Mentions légales
1. Activité du site et coordonnées
jormelvix.com propose aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles.
Adresse de contact :
263 Walser St, Lebanon, MO 65536, US
Téléphone :
+1 (417) 229-0963
E-mail :
order@jormelvix.com
Cette adresse de contact est distincte du lieu d’expédition des marchandises.
2. Origine des expéditions et suivi
Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis.
Après confirmation du paiement, elles entrent généralement en préparation sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimatif est de 8 à 14 jours ouvrés, avec des variations possibles liées au transport ou aux formalités douanières.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et DHL Express.
Les références de suivi et les informations du transporteur sont communiquées après l’expédition. L’actualisation du suivi dépend des données transmises par les intervenants logistiques.
3. Prix et modalités d’importation
Les prix comprennent les taxes et droits applicables, notamment la TVA française de 20 % lorsqu’elle s’applique.
Les livraisons sont organisées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, avec prise en charge des droits et frais d’importation prévus dans le montant facturé.
Dans les conditions normales de livraison, aucun règlement supplémentaire n’est demandé au destinataire. Les règles fiscales propres à certains territoires doivent néanmoins être prises en compte.
4. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans justification, sous réserve des exceptions légales.
Les biens doivent ensuite être renvoyés au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification.
Les instructions, les modalités de remboursement et les conditions d’échange figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
5. Paiements et protection des données
Les données de transaction sont transmises au moyen du chiffrement TLS. Le traitement des paiements est confié à des prestataires appliquant les exigences PCI-DSS.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées directement dans le système du site.
Les informations personnelles sont traitées selon les exigences applicables du RGPD. Les dispositifs de sécurité font l’objet de réexamens et d’actualisations, sans qu’une absence totale de risque puisse être garantie.
6. Réclamations et médiation
Une réclamation concernant une commande ou une livraison peut être transmise par téléphone ou à order@jormelvix.com.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, selon les conditions applicables.
Médiateur compétent : [nom, adresse et coordonnées à compléter avant publication].
Le recours au dispositif de médiation de la FEVAD ne peut être indiqué comme applicable qu’après confirmation de l’adhésion ou de l’accord donnant accès à ce service.
Le consommateur peut également solliciter les organismes compétents en matière de protection des consommateurs.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions de vente sont soumises au droit français et aux dispositions applicables à la vente à distance.
En l’absence de solution amiable, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes.
Cette clause ne prive pas le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
8. Représentation dans l’Union européenne
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation peuvent être adressées à order@jormelvix.com.
Horaires de contact, en CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00, hors jours fériés.
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables aux demandes relatives aux données personnelles.