Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site, de la création d’un compte ou d’un achat sur jormelvix.com.

1. Responsable du traitement

Dans le cadre des activités suivantes, JORMELVIX détermine les finalités et les moyens du traitement des données :

  1. gestion des commandes, des expéditions et du service après-vente ;

  2. administration des comptes utilisateurs ;

  3. fonctionnement du site et de ses fonctionnalités ;

  4. gestion des demandes et de la relation client.

Dans certaines opérations réalisées pour le compte d’un partenaire, les données peuvent également être traitées selon les instructions documentées de ce dernier. Cette situation peut notamment concerner l’exécution d’une commande ou la gestion d’informations client.

2. Définitions utilisées

Aux fins de la présente politique :

  1. Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles ;

  2. Utilisateur : personne consultant ou utilisant le site ;

  3. Responsable du traitement : personne ou organisme déterminant les objectifs et les modalités d’un traitement ;

  4. Responsables conjoints : parties déterminant ensemble les finalités et les moyens d’un traitement, conformément à l’article 26 du RGPD ;

  5. Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.

3. Catégories de données concernées

Selon l’utilisation du site, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

  1. les données d’identité et de contact ;

  2. les adresses de facturation et de livraison ;

  3. les informations relatives aux commandes et aux retours ;

  4. les références nécessaires au paiement et à sa vérification ;

  5. les échanges avec le service client ;

  6. les données techniques et de navigation utiles au fonctionnement du site ;

  7. les éléments nécessaires à la prévention de la fraude.

Les informations non indispensables à la fourniture du service sont signalées comme facultatives lorsqu’elles sont demandées.

4. Finalités et fondements juridiques

Chaque traitement repose sur un fondement prévu à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4.1 Exécution du contrat

Les données peuvent être utilisées pour :

  1. créer et gérer une commande ;

  2. traiter le paiement ;

  3. organiser l’expédition et la livraison ;

  4. établir les documents de facturation ;

  5. gérer un retour, un remboursement, une réclamation ou une garantie ;

  6. envoyer les communications nécessaires au suivi de la transaction.

4.2 Obligations légales

Certaines données sont conservées pour répondre aux exigences comptables, fiscales, administratives ou relatives à la protection des consommateurs.

4.3 Intérêt légitime

Sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, certaines informations peuvent être traitées pour :

  1. détecter les transactions inhabituelles ;

  2. prévenir la fraude et sécuriser les services ;

  3. assurer le fonctionnement technique du site ;

  4. gérer les litiges ;

  5. produire des statistiques internes ;

  6. améliorer les produits et l’expérience utilisateur.

4.4 Consentement

Lorsque le consentement constitue le fondement requis, l’utilisateur peut choisir de le donner ou de le refuser. Il peut ensuite le retirer sans que ce retrait remette en cause les traitements effectués auparavant de manière licite.

5. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Les informations peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes :

  1. prestataires de paiement et de vérification des transactions ;

  2. transporteurs et services logistiques ;

  3. services d’assistance et de gestion après-vente ;

  4. fournisseurs techniques, d’hébergement ou de maintenance ;

  5. conseils ou autorités lorsque la loi l’exige.

Chaque prestataire intervient selon son rôle juridique et les instructions applicables.

6. Obligations des prestataires

Lorsqu’un prestataire agit comme sous-traitant, il doit notamment :

  1. utiliser les données uniquement pour les finalités convenues ;

  2. en préserver la confidentialité ;

  3. mettre en œuvre des mesures de protection adaptées ;

  4. respecter les exigences applicables du RGPD ;

  5. appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut.

Les données ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

7. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.

Les périodes indicatives sont les suivantes :

  1. données relatives aux prospects : 3 ans après la dernière interaction ;

  2. données client : 5 ans après le dernier achat ;

  3. factures et documents comptables : 10 ans ;

  4. enregistrements téléphoniques, lorsqu’ils existent : 6 jours.

À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

8. Évaluation des risques et prévention de la fraude

Des règles automatisées peuvent être utilisées pour repérer une transaction inhabituelle ou un risque de fraude.

Selon les résultats de cette analyse, une commande peut faire l’objet d’une vérification supplémentaire ou être temporairement suspendue. Des informations complémentaires peuvent alors être demandées.

Lorsqu’une décision produit un effet significatif, l’utilisateur peut contacter le service client pour demander un examen de sa situation et fournir des observations.

9. Sécurité des paiements

Les mesures appliquées comprennent notamment :

  1. la transmission des données au moyen des protocoles SSL/TLS ;

  2. le recours à des prestataires de paiement appliquant la norme PCI-DSS ;

  3. l’utilisation de canaux chiffrés pour les vérifications ;

  4. la limitation des accès aux informations nécessaires.

Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées directement sur les serveurs du site.

Ces mesures visent à réduire les risques d’accès, de modification ou de divulgation non autorisés. Aucun dispositif informatique ne peut toutefois éliminer tous les risques.

10. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et la législation française, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :

  1. accéder à ses données personnelles ;

  2. faire corriger des informations inexactes ;

  3. demander l’effacement de certaines données ;

  4. obtenir la limitation d’un traitement ;

  5. recevoir les données concernées dans un format portable lorsque ce droit s’applique ;

  6. s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  7. retirer un consentement ;

  8. définir des directives relatives au traitement de ses données après son décès.

Une demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone. Afin d’éviter une divulgation à une personne non autorisée, des informations permettant de vérifier l’identité ou le lien avec la commande peuvent être demandées.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à l’autorité française de contrôle compétente, la CNIL, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

11. Données relatives aux mineurs

Le site ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs.

Lorsqu’une collecte involontaire est identifiée, les informations concernées peuvent être supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve d’une obligation légale de conservation.

Un parent ou un représentant légal peut demander la rectification ou la suppression des données concernées.

12. Coordonnées pour les demandes relatives aux données

Adresse postale
263 Walser St, Lebanon, MO 65536, US

Téléphone
+1 (417) 229-0963

Adresse électronique
order@jormelvix.com

Horaires en CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Pour faciliter le traitement, la demande peut préciser sa nature, les coordonnées concernées et, lorsqu’il existe, le numéro de commande associé.